AccuScreens ELECTRIC SCREEN Manual de instrucciones - Página 8
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GARANTIE LIMITÉE ET POLITIQUE SUR LES RETOURS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR FINAL DU PRODUIT
GARANTIE LIMITÉE
AccuScreens garantit (la « garantie limitée ») au client utilisateur fi nal primitif (l'« utilisateur fi nal ») que ce produit sera ex-
empt de vices de matériaux et de fabrication, sauf ceux prévus ci dessous, pour une période de douze (12) mois à compter
de la date de fabrication ou d'un (1) an à compter de la date d'achat, selon la plus courte de ces périodes (la « période de
garantie »). La garantie limitée n'est offerte qu'à l'utilisateur fi nal, et elle n'est pas cessible. La garantie limitée s'applique aux
produits qui sont réparés ou remplacés pendant le reste de la période de garantie ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réparation ou de remplacement du produit, selon la plus longue de ces périodes.
Si un produit est en violation de la garantie limitée, l'utilisateur fi nal peut, dans un délai raisonnable après avoir découvert le
défaut, le retourner à AccuScreens conformément aux modalités de la politique sur les retours. Sous réserve des conditions
et restrictions énoncées ci-dessous (les « exclusions »), AccuScreens peut, à son gré, réparer ou remplacer tout élément
du produit qui s'avère défectueux en raison d'un vice de fabrication ou de matériau. Si l'utilisateur fi nal retourne un produit
à AccuScreens et que celle-ci détermine que la garantie limitée ne s'applique pas dans ce cas, AccuScreens ne retournera
le produit à l'utilisateur fi nal que si ce dernier en fait la demande et en acquitte tous les frais d'expédition. Si l'utilisateur
fi nal ne demande pas à AccuScreens de retourner le produit et n'en règle pas les frais d'expédition, le produit deviendra la
propriété d'AccuScreens. Tout produit couvert par la garantie limitée au gré d'AccuScreens sera, après sa réparation ou son
remplacement, retourné à l'utilisateur fi nal aux frais d'AccuScreens.
La responsbilité totale D'AccuScreens aux termes de cette garantie ou de toute autre garanite, explicite ou implicite, se limite
à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit. La réprataion, le remplacement ou le remboursement
sont les selus et uniques recours en cas de violation do garantie ou en vertu de toute autre theorie jurdique. AccuScreens
ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommatges accessories, insirects ou consécutifs résultant de l'achat, de
l'utilisation, du mésuasage, de l'inaptitude à utiliser ou de l'inaptitude à installer le produit ou de tout défaut do celui-ci.
L'exclusion ou la restriction de dommages accessoires ou consécutifs n'est pas autorisée partout, ce qui fait que la restriction
ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique peut-être pas dans votre cas.
La présente garantie limitée constitue la seule et unique garantie octroyée par AccuScreens à l'égard du produit, et elle se
substitue à toute autre garantie. AccuScreens nie toute autre garantie explicite, implicite ou prévue par la loi, y compris toute
garantie de qualité marchande, toute garantie de convenance précise ou toute garantie implicite relevant de la conduite ha-
bituelle des affaires ou de l'usage du commerce. Cette garantie l'emporte sur toute autre garantie, y compris celle qui serait
fondée sur des représentations verbales.
Cette garantie limtée confère à l'utilisateur fi nal des droits juridiques spécifi ques, mais celui-ci peut avoir d'autres droits
pouvant varier d'un endroit à l'autre.
EXCLUSIONS
La Garnantie limitée no concerne pas les défauts causés par les éléments suivants : négligence; mauvais entretien; range-
ment dans un endroit inadéquat; mauvaise utilisation; installation non conforme aux instructions d'installation imprimées
fournies par AccuScreens; utilisation abusive; impact ou autre violence avant ou après l'installation; usure normale; incendie,
foudre, tornades ou autres calamité naturelle; contact avec un liquide, l'eau, la pluie, une forte humidité ou une sueur
extrême, le sable, la poussière ou autre élément de ce genre, la saleté ou autre élément de ce genre, la chaleur extrême ou
la nourriture; alimentation électrique excessive; conditions mécaniques ou environnementales anormales; utilisation autre
que celle prévue; démontage, réparation ou modifi cation non autorisé; entretien par un fournisseur de service non autorisé;
installation de produits tiers non approuvés; remords de l'acheteur. La garantie ne s'applique pas non plus à un produit sur
lequel d'information originale permettant de l'identifi er a été modifi ée, effacée ou enlevée, ou qui a été vendu en tant que
produit d'occasion.
La garantie octroyée par AccuScreens ne concerne pas les dommages, cachés au non, causés par le transport. L'utilisateur
fi nal doit communiquer avec le transporteur chargé de la livraison pour signaler les avaries éventuelles dans les 48 heures
après avoir reçu le produit. Si les avaries ne sont pas signalées au transporteur conformément aux directives de celui-ci,
l'utilisateur risque d'avoir à assumer la totalité des coûts. Si l'utilisateur fi nal ne signe pas le bordereau de livraison, il accuse
réception du produit en l'état et toute réclamation de sa part s'en trouve nulle et non avenue.
POLITIQUE SUR LES RETOURS
Si l'utilisateur fi nal décide de retourner un produit (« article retourné ») pour tout motif, il doit se conformer aux exigences
suivantes:
Communiquez avec le service à la clientèle d'AccuScreens, pour obtenir un numéro d'autorisation de retour, en composant
le 866-902-7094. Le numéro d'autorisation de retour est émis sur présentation de photocopies de la facture originale et de
l'étiquette du carton indiquant le numéro de pièce d'AccuScreens ainsi que le CUP à barres. Tout article retourné à Accu-
Screens sans numéro d'autorisation de retour sera rejeté par AccuScreens.
Dans les 30 jours après avoir reçu le numéro d'autorisation de retour, l'utilisateur fi nal doit retourner l'article, assuré et avec
fret payé d'avance, à AccuScreens.
L'article retourné doit être correctement emballé afi n d'empêcher toute avarie pendant le transport, et il doit être accom-
pagné de la facture originale et de l'étiquette du carton comportant le numéro de pièce et le CUP à barres d'AccuScreens.
Le produit doit être retourné dans son carton d'origine avec tous les matériaux. Si l'article retourné n'est pas correctement
expédié à AccuScreens, la garantie s'en trouvera nulle et non avenue.
Le numéro d'autorisation de retour doit être inscrit de façon visible sur l'extérieur de l'emballage. Tout article retourné sans
numéro d'autorisation de retour risque d'être refusé par AccuScreens.
L'utilisateur fi nal convient qu'AccuScreens n'est pas responsable des pertes ou dommages pouvant survenir à l'article
retourné pendant son transport.
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