Pioneer AVIC-5200NEX 사용자를 위한 중요 정보 - 페이지 31

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Introduction

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU

RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-

TIONS OU PERTES QUE VOUS AVEZ EN-

COURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION

LES DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCES-

SOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉ-

QUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE

PROFITS, PERTES DE REVENUS, VENTES OU

AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSE-

MENTS OU ENGAGEMENTS EN LIAISON

AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE BONNE VO-

LONTÉ OU DOMMAGES) RÉSULTANT DE L'U-

TILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ

D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER

A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR

CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE

À TOUTES LES CAUSES D'ACTION INDIVI-

DUELLE OU COMMUNE, Y COMPRIS ET

SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT,

RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RE-

SPONSABILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION

ERRONÉE ET AUTRES TORTS. SI LA RENON-

CIATION DE GARANTIE DE PIONEER OU LA

LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS

CE CONTRAT, DEVIENT POUR UNE RAISON

QUELCONQUE NON EXÉCUTOIRE OU INAP-

PLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RE-

SPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA

PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU

PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT

PIONEER CI-INCLUS.

Certains territoires n'autorisant pas l'exclusion

ou la limitation de responsabilité pour les

dommages accessoires ou consécutifs, la lim-

itation d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'ap-

pliquer à vous. Cette exclusion de garantie et

cette limitation de responsabilité ne peuvent

pas s'appliquer si elles sont interdites par les

lois fédérales, d'État ou locales; de ce fait, la

renonciation et la limitation ne peuvent pas

être abandonnées ou préemptées.

ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION

Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni

d'autres données techniques reçues de

Pioneer, ni le produit direct desdites données,

ne seront exportés hors du Canada sauf si

cela est autorisé et permis par les lois et régle-

mentations du Canada. Si vous avez acquis le

Logiciel de façon légale hors du Canada, vous

convenez de ne pas réexporter le Logiciel ni

d'autres données techniques reçues de

Pioneer, non plus que le produit direct des-

dites données, sauf si les lois et réglementa-

tions du Canada et les lois et réglementations

du territoire dans lequel vous avez obtenu le

Logiciel le permettent.

Résiliation

Ce Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il

soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-

ment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera

résilié également si vous n'en respectez pas

les conditions. Lors de cette résiliation, vous

acceptez de détruire le logiciel.

Divers

Le présent document constitue le Contrat

complet entre Pioneer et vous en ce qui con-

cerne son objet. Aucun amendement de ce

Contrat n'entrera en vigueur sans le consente-

ment écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer

ne sont pas autorisés à amender le présent

Contrat. Le présent Contrat est régi et établi

selon les lois internes de la province de l'On-

tario et des lois fédérales du Canada qui s'y

appliquent. Si une clause quelconque de ce

Contrat est déclarée non valide ou inapplic-

able, les stipulations restantes resteront plei-

nement en vigueur et effectives.

Chapitre

Frca