Pioneer AVIC-U310BT 중요 정보 매뉴얼 - 페이지 27

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Accord de licence

Résiliation.

Le présent contrat sera résilié immédiatement

et automatiquement, sans aucun préavis, en

cas de non respect de votre part d'une disposi-

tion quelconque du contrat. En cas de résilia-

tion, vous devrez rendre les Données (y

compris la documentation et toutes les co-

pies) à Tele Atlas et à ses fournisseurs.

Indemnité.

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Tele

Atlas, ses concédants et ses fournisseurs

(comprenant respectivement les concédants,

fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés

affiliées ainsi que leurs dirigeants, employés,

actionnaires, agents et représentants) de toute

responsabilité, perte, blessure (y compris les

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charge, frais ou revendication de toute nature

ou caractère, y compris, sans y être limité, les

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avec ou résulteraient de votre possession ou

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Unis.

Si vous êtes une agence, un ministère ou tout

autre entité du gouvernement des États-Unis,

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le gouvernement des États-Unis, l'utilisation,

la reproduction, la publication, la modifica-

tion, la divulgation ou le transfert du présent

produit commercial et de toute documenta-

tion connexe est concédé(e) avec des droits LI-

MITÉS ou RESTREINTS tels que stipulés dans

les documents DFARS 252.227-7014(a)(1)

(JUIN 1995) (définition des logiciels commer-

ciaux par le ministère de la Défense (DOD)),

DFARS 227.7202-1 (politique DOD sur les logi-

ciels commerciaux), FAR 52.227-19 (JUIN

1987) (clause sur les logiciels commerciaux à

l'intention des organismes civils), DFARS

252.227-7015 (NOV 1995) (données techniques

DOD– clause sur les articles commerciaux) ;

FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (JUIN 1987)

(clause sur les données techniques civiles et

les logiciels non commerciaux à l'intention

des organismes civils) et/ou FAR 12.211 et

FAR 12.212 (acquisition d'articles commer-

ciaux), selon le cas. En cas de contradiction

entre les dipositions du FAR et du DFARS ici

énoncées et dans la présente licence, l'inter-

prétation qui limite encore plus les droits des

utilisateurs finaux gouvernementaux doit s'ap-

pliquer. La partie contractante/le fabricant est

Tele Atlas North America, Inc., 11 Lafayette

Street, Lebanon, NH 03766-1445. Téléphone :

sens d'une quelconque divulgation publique

conformément à la législation fédérale, natio-

nale ou locale, il est entendu que les Données

constituent un secret de marque et un produit

commercial exclusif et ne doivent pas être di-

vulguées.

Si vous êtes une agence, un ministère ou

toute autre entité d'un gouvernement ou du

gouvernement des États-Unis, ou êtes finan-

cé(e) en totalité ou en partie par le gouverne-

ment des États-Unis, vous acceptez par le

présent de protéger les Données contre toute

divulgation publique et de considérer ces Don-

nées exemptées de toutes les dispositions des

législation, réglementation et codes, incluant

Sunshine Act, Public Records Act, Freedom of

Information Act, ou équivalent, qui permettent

au public d'accéder et/ou de reproduire ou

d'utiliser les Données. Dans le cas où une

telle exemption est contestée en vertu d'une

de ces lois, le présent contrat sera rompu et

tout droit de conserver des copies ou d'utiliser

les Données cessera automatiquement et sera

considéré nul et non avenu. Toute les copies

des Données détenues par vous seront immé-

diatement détruites. Si un tribunal de juridic-

tion compétente considère cette clause nulle

et inexécutable, en totalité ou en partie, pour

quelque raison que ce soit, le présent contrat

prendra fin et sera considéré nul et non

avenu, dans son intégralité, et les copies des

Données, dans leur totalité, seront immédiate-

ment détruites.

Chapitre