Epson XP-620 Series Quick Manual - Page 15
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plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne
fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation
incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un
incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une
interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un
tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite,
les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la
date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de
non-fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires
dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou
toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites
indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un
seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de
l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un
jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s'interprète conformément aux lois de
l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au
Federal Arbitration Act.
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l'adresse epson.ca.
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3012.
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