Epson PowerLite 822p Declaration Of Conformity - Page 4

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Epson PowerLite 822p Declaration Of Conformity
Ce que la garantie ne couvre pas : La présente garantie ne s'applique pas aux produits réusinés ou remis à neuf.
Cette garantie suppose l'utilisation normale du produit. Une utilisation 24 heures sur 24 ou toute autre
utilisation continue ou excessive soumet l'appareil à des contraintes inhabituelles et n'est pas considérée
comme une utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables (p. ex. fusibles) autres que les
lampes. La présente garantie n'est pas transférable. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre
de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés
de l'appareil, ou si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement en raison
d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries
lors du transport, de dommages causés par un incendie, une inondation, la foudre, une surtension électrique,
des problèmes logiciels, une interaction avec des produits de marque autre qu'Epson ou d'une intervention
effectuée par un tiers autre qu'un prestataire de service Epson agréé. Les frais d'affranchissement, d'assurance
ou d'expédition engagés pour faire réparer votre produit Epson au titre de la garantie avec retour en atelier
seront à votre charge. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à
votre charge.
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'APTITUDE
À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES OU IMPLICITES SE LIMITENT À LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉFINIE CI-
DESSUS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE
PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. EN CAS D'ÉCHEC DU RECOURS CI-
DESSUS, LA SEULE RESPONSABILITÉ D'EPSON SERA LIMITÉE À UN REMBOURSEMENT DU
PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT EPSON COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS CETTE GARANTIE ÉCRITE, NI EPSON AMERICA,
INC. NI SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES EN CAS DE PERTE,
GÊNE OU DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES
OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION
DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU
D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Certains territoires n'autorisant pas les limitations qui s'appliquent à la durée d'une garantie implicite et
d'autres n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que
les limitations et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
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pouvant varier d'un territoire à l'autre.
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