Lenovo ThinkCentre M60e (French) Manuel - Page 3

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11. Résolution des conflits

Si vous avez acheté le Logiciel au Cambodge, en Indonésie, aux Philippines, au Vietnam ou au Sri Lanka, tout conflit

résultant du ou relatif à ce Logiciel sera résolu par arbitrage à Singapour et ce Contrat sera régi, interprété et appliqué en

accord avec les lois en vigueur à Singapour, indépendamment des conflits de lois. Si vous avez acheté le Logiciel en

Inde, tout conflit résultant du ou relatif à ce Logiciel sera résolu par arbitrage en dernier ressort à Bangalore, en Inde. À

Singapour, l'arbitrage se déroulera selon les règles d'arbitrage en vigueur du centre d'arbitrage SIAC ou Singapore

International Arbitration Center (les « Règles du SIAC »). L'arbitrage en Inde se déroulera selon la législation en vigueur

dans ce pays. La sentence arbitrale s'appliquera aux parties de manière irrévocable et sans appel, et sera rendue par

écrit et mentionnera les attendus et les conclusions. Les procédures d'arbitrage seront menées intégralement en langue

anglaise, et les documents présentés dans ces procédures devront être également rédigés en anglais. La version

anglaise du présent Contrat prévaut sur toutes les autres versions dans le cadre desdites procédures.

L505-0009-00 04/2007

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