DSC IT-410 Installatieblad - Pagina 7

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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est

protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :

• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale

entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et

tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco

Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes

de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou

composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.

• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL »)

a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS

accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit

d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le

PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre

des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation

« en ligne » ou électronique.

• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat

de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément

aux modalités de ce contrat de licence.

• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou

utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous

acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU,

même si ce CLU est considéré une modification de tout accord ou

contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC

refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT

LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.

LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et

des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et

traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT

LOGICIEL est octroyé, pas vendu.

1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants:

(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences

acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du

PRODUIT LOGICIEL.

(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut

pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé

simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de

travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique

(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail,

Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le

LOGICIEL sera utilisé.

PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie

installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de

sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous

n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les

matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES

(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au

désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou

désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure

dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en

vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des

changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la permission

écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices,

les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez

instituer des mesures raisonnables pour assurer la conformité aux

modalités de ce CLU.

(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni

sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne

peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.

avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé

avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le

PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL

conformément à ce CLU.

(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de

prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la

disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site

Web.

(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits

de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert

permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune

copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les

composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et

ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce

CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit

également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT

LOGICIEL.

(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve

le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce

CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT

LOGICIEL et toutes ses parties composantes.

(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit

relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de

DSC ou de ses fournisseurs.

3. DROIT D'AUTEUR

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT

LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies

et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents

imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la

propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire

des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT

LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au

contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la

propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés

par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits

qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par

DSC et ses fournisseurs.

4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION

Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le

PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des

restrictions canadiennes à l'exportation.

5. CHOIX DES LOIS

Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de

l'Ontario, Canada.

6. ARBITRATION

Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un

arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les

parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de

l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera

l'anglais.

7. Garantie Restreinte

(a) PAS DE GARANTIE

DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC

NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES

OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU

SANS ERREUR.

(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION

DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des

changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes

d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou

AUTRES MATÉRIELS.

L'AFFECTATION DU RISQUE

DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE

DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES

DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ

ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION

QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE

PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE

PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $).

PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS

L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR

DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS

S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES

CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE

TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES

IMPLICITES

(NOTAMMENT

IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE

PARTICULIER)

RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE

GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET

N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN

SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE,

N'ASSUME

POUR

CELA

RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.

(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE

DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES

PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE

INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,

UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE

AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT

NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE

PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU

TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE

COÛT DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES

INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE

L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES

CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.

MISE EN GARDE : DSC

COMPLÈTEMENT L

ENSEMBLE DU SYSTÈME RÉGULIÈREMENT

OUTEFOIS

MALGRÉ

ARRIVER QUE LE FONCTIONNEMENT DU

SOIT

PAS

CONFORME

NOTAMMENT

MAIS PAS EXCLUSIVEMENT

CRIMINELLES OU DE PANNES DE COURANT

TOUTES

LES

TOUTE

AUTRE

OBLIGATION

AUCUNE AUTRE

RECOMMANDE

DES

ESSAIS

RÉGULIERS

PRODUIT LOGICIEL

AUX

ATTENTES

GARANTIES

GARANTIE OU

TESTER

PEUT

RAISON

INTERVENTIONS