TomTom RIDER Manual - Página 40
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Lisbon.book Page 43 Thursday, March 1, 2007 9:01 AM
GARANT
Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectué votre achat
aux États-unis ou au Canada, cette Garantie Limitée est accordée
par, et cette Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom
Inc., 150 Baker Avenue Extension, Concord Massachusetts 01742
(États-unis d'Amérique).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom Inc. ("TomTom") certifie à l'acheteur original (« vous »)
du matériel qu'accompagne cette Garantie Limitée (« Matériel »)
que le Matériel est garanti contre tout vice de fabrication ou de
matériau lorsqu'il est utilisé dans des conditions normales
(« Vices ») pendant un (1) an à compter de la date où vous avez
acheté le matériel (« Période de Garantie »). Pendant la durée de la
Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au choix
de TomTom (« Garantie Limitée ») sans frais de pièces ou de main
d'œuvre. Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du
matériel. Si le Matériel est réparé après l'expiration de la Période de
Garantie, la Période de Garantie pour la réparation expirera six (6)
mois suivant la date de la réparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l'usure normale et l'usage
abusif, ne joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par
une personne non agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation
ni le remplacement de tout ou partie du Matériel consécutifs à des
dommages résultant de : la mauvaise utilisation, la présence
d'humidité ou de liquides, la proximité ou l'exposition à une source
de chaleur, un accident, l'usage abusif, l'utilisation non conforme
aux instructions livrées avec le Matériel, la négligence ou
l'utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les
dommages physiques à la surface du Matériel. La présente Garantie
Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livré avec ou installé
sur le Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas
l'installation, l'enlèvement et la maintenance du Matériel ou les frais
qui y sont attachés.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter
TomTom au cours de la Période de Garantie au 1-978-287-9555 ou
par courriel via www.tomtom.com afin d'exposer la nature du Vice
et obtenir un numéro RMA d'autorisation de retour de matériel
(Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez
retourner le Matériel au cours de la Période de Garantie,
accompagné des détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous
sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice et si
vous faites parvenir à TomTom une réclamation valide selon les
termes de cette Garantie Limitée postérieurement aux cent quatre-
vingt (180) premiers jours de la Période de Garantie, TomTom peut
vous facturer les frais d'expédition et de manutention liés à la
réparation ou au remplacement du Matériel, dans les limites
raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute autre procédure
de renvoi stipulée, le cas échéant, par TomTom.
VOS DROITS
4) Cette Garantie Limitée vous donne des droits spécifiques
reconnus par la loi et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient
d'état à état ou d'une juridiction à l'autre.
TomTom Garantie Limitée
5) Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle ou
inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limitée
conserveraient néanmoins toute leur force et leurs effets.
6) La présente Garantie Limitée est l'unique garantie expresse qui
vous est accordée et remplace toute autre garantie expresse ou
obligation similaire éventuelle figurant sur les publicités,
documentation, emballage ou autres communications.
7) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales
permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs
proposent le Logiciel et le Matériel EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS
DÉFAUTS et déclinent par la présente Garantie Limitée toute autre
garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment
et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les
obligations ou les conditions de commerciabilité, de non
contrefaçon, de jouissance paisible, d'intégration au système, de
qualité satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité
ou de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des
résultats, des efforts professionnels, d'absence de virus et
d'absence de négligence pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la
fourniture ou l'absence de fourniture de support ou autres services,
informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel et/ou le
Matériel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel.
Cette exclusion ne s'applique (i) ni aux conditions implicites quant
au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de conformité à la
description. Si le droit applicable prévoit des garanties implicites
tenant au Logiciel et/ou au Matériel, lesdites garanties sont limitées
à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou juridictions ne
tolèrent pas de limitations de durée des garanties implicites, de
sorte que la limitation précitée peut ne pas vous concerner.
8) Cette Garantie Limitée n'est pas transférable.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels,
exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive,
les dommages ou pertes liées à l'impossibilité d'utiliser
l'équipement ou d'accéder aux données, la perte de données, la
perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, l'interruption du travail ou
de l'occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel et/ou le
Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la
possibilité de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir
subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit
ci-dessus et tout dommage direct ou général contractuel ou autre),
la responsabilité de TomTom et de ses fournisseurs est limitée au
montant que vous avez payé pour l'acquisition du Logiciel et/ou du
Matériel.
11) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des
parties pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre
négligence ne sera pas limitée.
12) Certains états et/ou juridictions n'acceptent pas l'exclusion ou la
limitation de responsabilité pour les préjudices indirects ou
accessoires, en conséquence de quoi les limitations décrites ci-
dessus pourraient ne pas vous concerner.
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TomTom Ga-
rantie Limitée